J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670842A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 décembre 2006, M. Jouffroy (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 décembre 2006.